Mentions légales – CGV

Informations légales et propriété:

Nom commercial : Avec Amour

Nom et adresse du propriétaire : Marine Desmoulin, 17 rue jean duvert 33290 Blanquefort

Statut du propriétaire : auto-entreprise

SIREN : 889 988 945

SIRET : 889 988 945 00016

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX


Informatique et libertés:

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour le bon traitement de votre demande de livraison, de votre  compte et la communication de nos services et offres.

Ces données personnelles nominatives sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont conservées et utilisées exclusivement par l’éditeur du site, à des fins d’enquêtes statistiques, d’opérations commerciales et de marketing.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée le 06 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, nous vous remercions de nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@avecamour-couture.fr 

Crédits photos et autres visuels

Les photographies et visuels présents sur le site de Avec Amour-couture ne peuvent être reproduits, redistribués ou vendus, sans l’accord écrit de l’Éditeur. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur du cliché pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

Sauf mention contraire, les droits de copyright des documents et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur du site. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les lois gouvernant ce site sont les lois françaises et les Tribunaux compétents sont les tribunaux français.

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site, dont l’Editeur du site est producteur, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données.

Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

L’Éditeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

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Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site.

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Liens hypertextes

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Si vous souhaitez réaliser un lien avec le site Avec Amour-couture, vous devez contacter au préalable l’Editeur du site afin d’obtenir l’autorisation nécessaire, en utilisant l’adresse mail suivante : contact@avecamour-couture.fr

CGV

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.Avecmour-couture.fr, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la micro-entreprise Avec Amour, ci-après dénommée « AvecAmour-couture.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés par Avec Amour sur son site Internet avecamour-couture.fr

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Avec Amour constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Commandes

Le processus de commande est le suivant :

♦ Choix des articles et ajout au panier
♦ Validation du contenu du panier
♦ (optionnel) Identification sur le site www.avecamour-couture.fr si le Client n’est pas déjà identifié
♦ Choix du mode de livraison
♦ Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
♦ Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Avecamour-couture.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Avecamour-couture.fr.
Avecamour-couture.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Avecamour-couture.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Avecamour-couture.fr s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.

Avecamour-couture.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Avecamour-couture.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Avecamour-couture.fr. Ce prix est payable en totalité..

Les frais de port sont facturés en fonction du poids, des dimensions du colis, du lieu de livraison et du transporteur.

Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine ou dans la zone euro.

Conditions de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

♦ Par virement bancaire en euros sur le compte dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande

♦ Par carte bancaire sur le site internet : https://www.avecamour-couture.fr

Livraison

♣ Modalités

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le client a également la possibilité de venir retirer sa commande directement au siège social, 17 rue jean duvert, 33290 Blanquefort, uniquement sur rendez-vous.

Si l’article est disponible, en stock et le paiement validé, l’expédition se fera dans les 48h après validation de la commande.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Avec Amour pour tout retard ou inexécution du fait d’un tiers ou d’un transporteur.

Le client doit vérifier l’état de son colis au moment de la livraison.

En cas de problème, la livraison peut être refusée.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Avec Amour, ni par le transporteur après réception et signature du reçu du colis.

♣ Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

♣ Risques 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Réception – Réclamation

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l’arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toute réclamation concernant les produits fournis doit nous parvenir par mail ou par lettre recommandée dans les trois jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande.

Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable écrit de notre part et pour autant qu’ils soient en état neuf et dans leur emballage d’origine.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Retours

♣ Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte avec la facture.

L’Eden des Pattounes jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

♣ Conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l’établissement d’un avoir au profit du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour le client des sommes qu’il aura versées.

Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Eden des Pattounes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’Eden des Pattounes.

Personne n’est autorisé à reproduire, à exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit de L’Eden des Pattounes.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à Avec Amour, Madame Marine DESMOULIN, 17 rue jean duvert, 33290 BLANQUEFORT ou au 0658703806.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le présent contrat est rédigé en langue française.

Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

Avec Amour mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Avecamour-couture.fr. Avec Amour fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.